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La Loi sur les langues officielles a 40 ans

Depuis 40 ans, dans toutes les institutions fédérales canadiennes, la loi reconnaît le français et l'anglais comme langues officielles.

La Loi sur les langues officielles fut adoptée en 1969 à la suite des recommandations formulées dans le rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Cette loi, modifiée en 1988, définit les trois objectifs suivants :

  • assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l'égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales;
  • appuyer le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et favoriser la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais au sein de la société canadienne;
  • préciser les pouvoirs, les obligations et les rôles des institutions fédérales en matière de langues officielles.

Aujourd'hui la Loi sur les langues officielles constitue toujours le principal outil que les communautés minoritaires au Canada puissent s'épanouir, et en particulier les communautés francophones hors Québec.



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Date d'impression : 7 décembre 2016
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