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Sessions d'information: "Cultiver la bienfaisance"

L'organisme Actions interculturelles de développement et d'éducation, AIDE, est de passage dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, le 11 décembre 2009,  pour donner deux sessions d'information sur les organismes de bienfaisance.

Pour s'inscrire, vous pouvez remplir le formulaire d'inscription sur le site:

Ou contacter directement Actions interculturelles pour plus de renseignements :

Ou contacter la Fédération francophone de Terre-Neuve et du Labrador:

  • Téléphone : 709 722-0627
  • Sans frais : 1-800-563-9898
  • Courriel :

 


Source: www.aide.org

 

Pourquoi et comment obtenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré?


Le statut d'organisme de bienfaisance enregistré est octroyé par l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Ce statut offre aux organismes des avantages importants dont celui d'émettre des reçus officiels mais en échange des dons reçus. Chaque année, l'ARC reçoit entre 4.000 et 5.000 demandes, de ce nombre, environ 15% sont refusées.

Les principaux motifs de refus sont : des fins de l'organisme qui ne relèvent pas de la bienfaisance reconnue, des renseignements insuffisants quant aux activités de l'organisme, des activités incompatibles avec les fins reconnues, des demandes qui ne précisent pas clairement que les activités de l'organisme sont offertes à tous.

C'est dans ce contexte que Actions interculturelles a reçu de l'Agence de Revenu du Canada un mandat pour mettre en œuvre le projet « Cultiver la bienfaisance » avec deux volets distincts :

 

1. Fournir aux organismes sans but lucratif une information de qualité leur permettant de mieux connaître les avantages et les exigences du statut d'organisme de bienfaisance;

2. Former les organismes qui désirent d'entreprendre les démarches à effectuer pour demander ce statut.

 

A.Public visé :

 

Le projet « Cultiver la bienfaisance » vise comme public à travers tout le Canada, les organismes travaillant en français (organismes francophones, acadiens) ou des communautés culturelles et les OSBL œuvrant dans l'interculturel l'immigration.

 

B. Activités du projet:

 

Actions interculturelles organise des tournées d'information et de formation sur le statut d'organisme de bienfaisance enregistré : Pourquoi et comment demander le statut d'organisme de bienfaisance enregistré ?

 

Le statut d'organisme de bienfaisance enregistré donne à l'organisme accrédité les avantages suivants :


1. Le privilège de donner reçus officiels pour fins d'impôts;
2. L'admissibilité à recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance (Donataire reconnu);
3. Une crédibilité accrue dans la communauté en raison des règles et des directives que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent observer pour conserver le statut.

 

Les sessions d'information traitent de la question : Pourquoi demander le statut d'organisme bienfaisance enregistré ? Les thèmes suivants seront abordés :


1. Les avantages et les obligations du statut d'organisme de bienfaisance enregistré;
2. Les fins et activités de bienfaisance reconnus par l'Agence de Revenu du Canada;
3. Le critère de bienfait d'intérêt public;
4. D'autres sujets comme les types d'organismes de bienfaisance,les dons en nature, les règles concernant l'utilisation des donc reçus etc.

 

Les sessions de formation traitent de la question : Comment demander le statut d'organisme de bienfaisance enregistré ? Les thèmes suivants seront examinés :


1. Différence entre les fondations et les œuvres de charité;
2. Les principales exigences de la demande d'enregistrement;
3. La formulation des fins de bienfaisance;
4. Le formulaire de demande d'enregistrement (formulaire 72050).

 

Source: www.aide.org

 

Actions Interculturelles
465, rue Lawford
Sherbrooke, Québec
J1G 2C2
Téléphone : 819 822-4180
Télécopieur : 819 822-4415
Courriel :

 



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Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL)
65, chemin Ridge, 2e étage, bureau 233
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1B 4P5

Date d'impression : 29 septembre 2016
Téléphone : 709-722-0627
Télécopieur : 709-722-9904
Courriel :
Site Internet : http://www.francotnl.ca/