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Ressources juridiques

Cette page a pour objectif de faciliter la recherche de documents juridiques en français, et s'appliquant à Terre-Neuve-et-Labrador.

Notre partenaire principal est la Public Legal Information, Association of NL qui produit régulièrement des ressources juridiques en français.

 

Public legal Information, Association of NL


Public legal Information Association of NL est un organisme sans but lucratif dédié à l'éducation des Terre-Neuviens-et-Labradoriens à propos de la Loi.

Présentation de la PLIAN :

Pamphlet - Présentation PLIAN
(129 Ko)

Site internet : www.publiclegalinfo.com (en anglais)

 




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Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL)
65, chemin Ridge, 2e étage, bureau 233
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
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Date d'impression : 3 décembre 2016
Téléphone : 709-722-0627
Télécopieur : 709-722-9904
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Site Internet : http://www.francotnl.ca/