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Services fédéraux


Services Fédéraux



 


 

Patrimoine canadien





  • Contacts : Jim Prowse
    Agents de programme en Langues Officielles
    Patrimoine canadien
    10 Barter's Hill,
    5e étage, Édifice John Cabot,
    C.P. 5879, St. John's, NL A1C 5X4
    Téléphone: (709) 772-5364 / 1-866-811-0055 (sans frais)
    Téléphone ATME(1) sans frais : 1-888-997-3123
    Télécopie : (709) 772-2940
    Courriel:
    Internet: www.pch.gc.ca

    • Horaires d'ouverture: de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi
  • Patrimoine canadien offre plusieurs programmes d'appui aux organismes à but non-lucratifs y compris des programmes d'appui aux communautés Langues Officielles en situation minoritaire. Découvrez les programmes de Patrimoine canadien en matière de langues officielles en cliquant ici.

  • Patrimoine canadien offre également d'autres programmes d'appui dans les arts et culture, les autochtones, les festivals locaux, la fête du Canada, etc.
    Patrimoine canadien est fier d'offrir ses services dans les deux langues officielles.





Service Canada



  • Centre Service Canada de Labrador City
    Centre commercial Labrador
    500, avenue Vanier, A2V 2W7
    Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador
    Téléphone : (709) 944-3655
    Numéro sans frais: 1-800-622-6232
    Télécopieur : (709) 944-3381
    Horaires d'ouverture: 8h30 à 16h00.
    Accès disponible pour les fauteuils roulants.
  • Centre Service Canada de Saint-Jean
    Édifice 223
    223, avenue Churchill, Pleasantville
    St. Jean, Terre-Neuve-et-Labrador
    Téléphone : (709) 772-2982
    Numéro sans frais: 1-800-622-6232
    Télécopieur : (709) 772-0354
    Horaires d'ouverture en ligne en cliquant ici
  • Services mobiles bilingues de Service Canada dans la péninsule de Port au Port
    Le Bureau de service mobile de Service Canada à Port au Port est actuellement ouvert une journée par semaine et offre des services en anglais et en français. Les services offerts comprennent l'aide pour remplir les demandes de prestations d'assurance emploi et les réponses aux demandes de renseignements concernant les demandes de prestations en cours; l'aide concernant le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse; l'aide pour faire une demande de numéro d'assurance sociale; les demandes concernant la Subvention incitative aux apprentis; les renseignements sur la Subvention canadienne pour l'épargne étude et les renseignements sur le recrutement à la GRC et au Ministère de la Défense nationale, entre autres programmes gouvernementaux.


    Pour tout renseignement complémentaire : 
  • Services mobiles bilingues de Service Canada
    Le programme des services mobiles de Service Canada a été mis en place dans le cadre des mesures prises par Service Canada suite à la mise en oeuvre du Plan d'action économique du gouvernement du Canada. Des spécialistes des services aux citoyens sont temporairement disponibles pour donner des renseignements sur les services offerts par Service Canada qui intéressent les représentants gouvernementaux, les organisations et le grand public, ou sur les services spécialement adaptés à certains groupes de clients comme les aînés, les jeunes, les employeurs et les personnes handicapées, entre autres. Ces renseignements sont fournis dans le cadre de séances organisées, d'exposés et d'activités communautaires, ou dans les stands d'information installés dans les salons, les foires commerciales, etc. Les services sont offerts en anglais et en français.
    Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec Adrice King, par téléphone au (709) 772-0806 ou par courriel à .

 

 


 

 

Office de la propriété intellectuelle du Canada



  • Contact : Cécile Klein
    Agente de développement des affaires
    Office de la propriété intellectuelle du Canada
    1344 rue Summer
    Halifax (Nouvelle-Écosse), B3H 0A8
    Téléphone: 1-902-426-2172 / 1-888-576-4444 (sans frais Atlantique)
    Télécopie : 1-902-421-2733
    Courriel:
    Internet: www.opic.ic.gc.ca

 

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI)?

L'ensemble des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.

 

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) au sein d'Industrie Canada, est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les suivants :

  • les brevets visent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matériaux) ou toute amélioration nouvelle et utile d'une invention existante;
  • Une marque de commerce comprend un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme et à les distinguer de ceux que d'autres offrent sur le marché.
  • les droits d'auteur protègent les œuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires (y compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit d'auteur soit : la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de communication;
  • les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliqués à un article manufacturé;
  • les topographies de circuits intégrés font référence à la configuration tridimensionnelle de circuits électroniques incorporés dans des circuits intégrés ou des schémas de montage.



Événements

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Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL)
65, chemin Ridge, 2e étage, bureau 233
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1B 4P5

Date d'impression : 11 décembre 2016
Téléphone : 709-722-0627
Télécopieur : 709-722-9904
Courriel :
Site Internet : http://www.francotnl.ca/