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La Charte canadienne des droits et libertés

 

Disponible en audio, en version électronique (français et anglais), en version affiche, la Charte canadienne des droits et libertés est un des textes de loi fondamentaux au Canada. Cette charte garantit les droits et libertés de tout habitant du Canada.

La Charte fait partie de la Constitution canadienne. La Constitution est la loi suprême du Canada; toutes les autres lois doivent se conformer aux règles contenues dans la Constitution. Étant donné que la Charte fait partie de la Constitution, la Charte est la loi la plus importante du Canada. Ce texte de loi doit donc est avant tout compris comme une protection et non un passe-droit. 

Les droits et libertés énoncés dans la Charte ne sont en effet pas absolus. Ils peuvent être restreints pour protéger d'autres droits ou d'autres valeurs nationales importantes. À titre d'exemple, la liberté d'expression peut être restreinte par des lois contre la propagande haineuse ou la pornographie juvénile. L'article premier de la Charte prévoit que les droits garantis par celle-ci peuvent être restreints par d'autres lois, dans des limites qui soient raisonnables et qui peuvent se justifier dans le cadre d'une société libre et démocratique.

La Charte est entrée en vigueur le 17 avril 1982.

La Charte est un moteur du changement, du progrès et de l'affirmation des valeurs de la société canadiene depuis des décennies. Les tribunaux canadiens ont rendu des centaines de décisions qui invoquent les dispositions de la Charte pour conformer les lois canadiennes aux principes et aux valeurs de la société canadienne. Par exemple :

  • Sur le plan des droits linguistiques, la Charte a renforcé les droits des minorités de langue officielle.
  • Sur le plan des droits à l'égalité, la Charte a permis de reconnaître et de respecter les droits de plusieurs groupes minoritaires et défavorisés.
  • Dans les affaires criminelles, la Charte a considérablement clarifié les pouvoirs de l'État relativement aux droits de l'accusé.

Pour en savoir plus :

Guide sur la Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés

 

Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer un exemplaire de la Charte canadienne des droits et libertés.

Nouveauté : Une version en format BRF (braille) est désormais également disponible.

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