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La FFTNL et le Réseau Justice en français étaient au Symposium des 50 ans sur les langues officielles

Pendant deux jours, avec la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador, le Réseau Justice en français a participé à Ottawa au Symposium célébrant les 50 ans de la Loi sur les langues officielles. Alors que les langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne, cette loi n'avait pas subi d'examen approfondi sur son efficacité et sur ses résultats depuis 1988. En effet, s'il existe plus de 200 langues au Canada, et que ces langues autochtones sont un puissant symbole de la diversité et de l'inclusion au sein de notre société, le français et l'anglais sont parlés par plus de 98 % de la population.

 Elles sont les langues de la citoyenneté commune, du discours public national et des institutions fédérales. Deux jours durant, les 27 et 28 mai 2019, la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador et le Réseau Justice en français ont donc fait partie des 500 participants, intervenants et panélistes qui ont fait le point sur les réalisations des dernières décennies en matière de langues officielles à Terre-Neuve et au Labrador. Une occasion importante de poser notre regard sur la vitalité du français dans les communautés francophones en situation minoritaire dans notre province.

Après les témoignages de Daniel Lessard, ancien journaliste de Radio-Canada pendant 30 ans, et de Graham Fraser commissaire aux langues officielles de 2006 à 2016, ont été abordés trois points relatifs aux langues officielles :

1 - L'évolution législative et judiciaire de la Loi sur les langues officielles (LLO) a été détaillée par Warren Newman, avocat général principal dans le domaine du droit constitutionnel au sein du ministère de la Justice du Canada, ainsi que professeur à plusieurs facultés de droit. De 1985 à 1988 il était en effet le chargé du projet qui a abouti à l'adoption de la nouvelle Loi sur les langues officielles de 1988. Il a ensuit représenté le procureur général du Canada dans le Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, l'affaire Arsenault-Cameron sur les droits scolaires, et l'affaire Lalonde sur l'avenir de l'Hôpital Montfort, entre autres.

Mark Power, également avocat, et représentant des clients à travers le pays, notamment en matière de droits linguistiques et de droits autochtones l'a contredit plusieur fois. Pendant quatre ans et demi, il a par ailleurs été professeur adjoint en voie de permanence au Programme de common law en français de l'Université d'Ottawa et a publié un grand nombre d'articles dans des revues universitaires et certaines de ses publications ont été citées par les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada. Ce débat passionné a ensuite été tempéré par Hubert Lussier qui a été Directeur général des programmes d'appui aux langues officielles de 2004 à 2011, puis sous-ministre-adjoint, Citoyenneté, Patrimoine et Régions, de 2011 à 2018.

2 - L'évolution historique des langues officielles du Canada a quant à elle été expliquée par Valérie Lapointe-Gagnon, professeure d'histoire à la Faculté Saint-Jean de l'Université de l'Alberta et par Lorna A. Turnbull, codirectrice du programme de droit bilingue qui a vu le jour pendant son mandat de doyenne dans le but de favoriser l'accès à la justice pour la communauté francophone du Manitoba. Elle enseigne également les méthodes juridiques, le droit et la politique de l'impôt sur le revenu, les droits de la personne, le droit de la famille et les enfants, la jeunesse et le droit.

3 - le Programme de contestation judiciaire a, lui, été présenté par Pierre Foucher (membre du Barreau du Québec depuis 1978 et enseignant à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa depuis 2008), expert dans le domaine des droits linguistiques, du droit constitutionnel et du droit administratif. Noëlla Arsenault est, elle, venue témoigner sur son action : le 13 janvier 2000, la Cour suprême du Canada donnait gain de cause aux parents de Summerside dans leur lutte pour une école française dans leur communauté. Deux ans plus tard, l'École-sur-mer ouvrait ses portes, en tandem avec les autres composantes du Centre Belle-Alliance. La décision a aussi mené à l'ouverture d'écoles de langue française à Deblois, à Rustico et à Souris. Elle a également confirmé que l'école de langue française était plus qu'un instrument scolaire; elle est le pilier d'une communauté en situation minoritaire. La détermination, le courage et la persévérance de Noëlla Arsenault, l'une des co-demanderesse lui a voulue une place dans le Musée des droits de la personne de Winnipeg. Aujourd'hui, son dossier sert de modèle pour des causes semblables à travers le Canada, et son gain de cause permet aux autres francophones qui se battent pour des choses similaires du pouvoir pour leur cause.

S'en est suivi un bilan statistique et une analyse des forums et tables rondes qui se sont tenus à travers le pays durant l'année 2018 : codirecteur et fondateur de l'Observatoire national en matière de droits linguistiques, Frédéric Bérard a ainsi détaillé avec Denis Racine, directeur général des langues officielles au ministère du Patrimoine canadien, les résultats de cette grande concertation, qui a donné naissance au Plan d'action pour les langues officielles - 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

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 Étienne Vuillaume

Coordinateur Réseau Justice en français de Terre-Neuve et du Labrador

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