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Tout savoir sur le système de justice du Canada

Le système de justice du Canada est unique au monde. Deux langues officielles (le français et l'anglais) et deux traditions juridiques (common law et droit civil) coexistent dans notre système de justice. En tant que Canadiens et Canadiennes, nous avons la responsabilité de comprendre nos droits et libertés et nos responsabilités à titre de membres de la société.

Que dit notre Constitution?
Qu'est-ce qu'un système fédéral?
Que dit la Charte canadienne des droits et libertés?
Quels droits la Charte protège-t-elle?
Que font les tribunaux fédéraux?
Comment les affaires civiles se passent-elles?
Que se passe-t-il lors d'un procès civil?
Comment un procès se termine-t-il?
Qu'est ce qu'une affaire pénale?
Que se passe-t-il lors d'une arrestation?
Que se passe-t-il en cas de détention?
Que se passe-t-il lors d'un procès au criminel?
Est-il possible de faire appel d'une décision?

Réponses à toutes ces questions dans cette publication de 42 pages (PDF) mise à disposition par Justice Canada depuis 2015.

Vous pouvez également lire en ligne ces informations en cliquant ici.

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