Ressoures documentaires en matière de justice

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Fiches juridiques à l'intention des aînés

Lois fréquemment consultées 



La Charte canadienne des droits et libertés

Manuel des politiques et normes en matière de garde d'enfants

Avertissement : Cette version française du Child Care Policy and Standards Manual est fournie à titre de courtoisie à la communauté francophone. Dans le cas peu probable où il y aurait une divergence ou un conflit entre les versions française et anglaise de ce manuel, la version anglaise aura la priorité sur la version française.

 Source: https://www.gov.nl.ca/education/childcare/resources/

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