-Communiqué-

La FCFA d’accord avec le président du CRTC : il est temps de revoir la réglementation sur les communications au Canada

 

« Si on n’agit pas pour adapter les lois et les règlements sur les communications à l’univers numérique où les gens choisissent ce qu’ils veulent regarder ou écouter, on risque de faire face à une érosion du contenu canadien et du contenu francophone dans la programmation offerte par le biais des plateformes et les applications numériques ». C’est ce qu’a déclaré la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Marie-France Kenny, en réaction aux propos tenus par le président du CRTC lundi dernier.

Lors d’un discours prononcé au Festival international des médias de Banff, Konrad von Finckenstein a souligné que le CRTC était de moins en moins en mesure de réglementer le contenu auquel a accès le grand public via une variété de plateformes et d’applications numériques qui contournent les voies traditionnelles de radiodiffusion. Il a évoqué la possibilité de remplacer la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion, qui remontent toutes deux à plus de 20 ans, par une seule loi qui gouvernerait le transport des octets, qu’il s’agisse de transmettre de la voix, de la vidéo ou des données. Il a également suggéré que cette loi pourrait comprendre un cadre cohérent pour appuyer le contenu canadien.

« L’essentiel, c’est qu’on se donne les moyens de préserver et d’accroître le contenu canadien et le contenu francophone sur toutes les plateformes et les applications que les Canadiens utilisent, en particulier nos jeunes – si on ne le fait pas, ça représente un risque sérieux pour l’avenir du français dans nos communautés. Et si le cadre réglementaire actuel ne permet plus d’atteindre ces objectifs, alors M. von Finckenstein a raison de dire qu’il faut revoir ce cadre en profondeur », indique Mme Kenny.

La FCFA verrait d’un très bon œil que le gouvernement du Canada entreprenne un processus de consultation visant à moderniser le système de lois et de règlementation sur les communications au pays. La Fédération souhaiterait que les communautés soient interpellées de façon spécifique pour participer à un tel processus.

D’autre part, s’il est normal qu’on veuille dans un tel processus réfléchir au rôle du CRTC, la Fédération tient d’emblée à souligner qu’elle considère toujours pertinente et essentielle l’existence du Conseil. « Nous disons souvent dans nos interventions au CRTC que les forces du marché à elles seules ne peuvent garantir aux francophones vivant en milieu minoritaire un accès équitable à des contenus de radiodiffusion dans leur langue et qui reflètent leur réalité. À cet égard, la présence du Conseil a permis des avancées pour nos communautés comme, récemment, la distribution obligatoire de la SRC Ontario et de la SRC Saskatchewan par les entreprises satellite », souligne Mme Kenny.

La FCFA et plusieurs de ses membres collaborent d’ailleurs avec le Conseil au sein du Groupe de discussion CRTC – Communautés de langues officielles en situation minoritaire.

La FCFA du Canada est un organisme national qui regroupe les associations francophones porte-parole de neuf provinces et des trois territoires, ainsi que dix organismes nationaux. Elle a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts des francophones à l’extérieur du Québec.

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Renseignements : Serge Quinty, directeur des communications, FCFA du Canada
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