Youtube va changer sa politique de revendication droits d'auteur

20 août 2019

Contrairement à ce qu'on pense en général, il n'y a pas de durée maximale en-dessous de laquelle vous pouvez utiliser le contenu de quelqu'un d'autre pour revendiquer un droit d'"usage loyal" (Fair Use en anglais), que ce soit sur Youtube ou ailleurs. En fait, les tribunaux américains ont rejeté les arguments d'"usage loyal" pour les chansons qui n'échantillonnent que quelques secondes de contenu.

Ainsi, si vous utilisez sur Youtube une quantité de contenus que vous ne possédez pas - même quelques secondes - vous prenez le risque de recevoir une réclamation des ayants droit ou un retrait de votre contenu de youtube. Vous avez le droit d'argumenter un "usage loyal", mais seuls les tribunaux (et non YouTube) décident en dernier ressort si l'utilisation du contenu de quelqu'un d'autre est protégée par le principe d'"usage loyal".

À compter de la mi-septembre, les titulaires de droits d'auteur sur des chansons ne pourront cependant plus s'approprier les revenus publicitaires des vidéos incluant de courts extraits de leur musique ou dans lesquelles figurent involontairement leurs créations audio.

"Une tendance inquiétante que nous avons observée est la réclamation agressive [des droits d'auteur] sur de très courts extraits audio dans des vidéos monnayables." indique YouTube sur son blogue.

Les personnes et maisons de disques possédant les droits sur des chansons pourront toujours formuler des réclamations pour ce type de vidéos une fois l'entrée en vigueur des nouvelles règles, mais YouTube parie que leur incapacité d'en tirer profit les dissuadera d'aller de l'avant.

Si elles décident tout de même de porter plainte, soit les vidéos seront retirées, soit elles ne généreront plus de revenus publicitaires.

Les youtubeurs et youtubeuses qui font l'objet d'une plainte auront toutefois accès à une fonctionnalité qui leur permettra de supprimer les portions de leurs vidéos qui contiennent des extraits audio protégés par le droit d'auteur.

Il est important de noter que ces nouveaux changements ne visent que les réclamations manuelles des droits d'auteur sur YouTube. La plupart des réclamations sur le site se font automatiquement avec l'outil de reconnaissance Content ID, tandis que les réclamations manuelles sont soumises par des êtres humains.

 

 

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