Mise en ligne d'un Guide à l'intention des propriétaires et des locataires de Terre-Neuve-et-Labrador

3 septembre 2019

Le Bureau de la location résidentielle du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a mis en ligne un Guide à l'intention des propriétaires et des locataires de la province, gratuitement et en français.

Ce guide fournit des renseignements généraux sur la Residential Tenancies Act, 2018 (loi sur la location de locaux d'habitation de 2018) (en anglais seulement, pour l'instant) et ses règlements, ainsi que sur le processus de règlement des différends offert par le programme de location résidentielle.

Il était en effet essentiel que les propriétaires et les locataires francophones comprennent leurs droits et leurs responsabilités afin que chacun puisse prendre des décisions éclairées et prendre les mesures appropriées lorsqu'un différend survient entre les parties.

Vous pouvez télécharger gratuitement le Guide à l'intention des propriétaires et des locataires de Terre-Neuve-et-Labrador ici.

Suivez-nous


Abonnez-vous à notre bulletin électronique
Suivez-nous sur Facebook
Suivez Nos actualités