Vous voulez acheter votre logement en 2020? Attention aux vices cachés!

13 janvier 2020

Vous venez de visiter un logement qui vous plaît beaucoup et vous voulez l'acheter tout de suite car c'est un coup de coeur? Attention! Si celui-ci a un vice caché vous serez très souvent reconnu comme seul responsable. Vous pouvez seulement poursuivre le vendeur sous certaines conditions.

En général, si vous vous rendez compte après l'achat de votre logement que celui-ci avait un vice caché, vous n'avez aucun recours! Vous êtes en effet responsable de vérifier la qualité du logement que vous achetez.

Il est donc très important de demander à un expert (architecte, ingénieur, etc.) d'inspecter la maison pour détecter les vices cachés. En général, celui-ci inspecte en effet :

- Les systèmes internes : isolation, câblage électrique, plomberie, chauffage, etc.
- L'apparence externe de la maison : toit, niveau du sol, balcons, etc.
- L'intérieur de la maison : planchers, fenêtres, foyers, etc.

Si vous découvriez par exemple par la suite que votre logement était mal isolé vous pourriez alors vous retourner contre l'expert (et non le vendeur!) qui aurait agi de manière négligente dans son inspection de la maison : par exemple, il n'aurait pas regardé l'isolation du logement comme demandé...

Dans certains cas, le vendeur du bien peut également être tenu de réparer le vice caché, vous dédommager ou annuler la transaction, si vous détenez au moins une preuve que :

- Il savait que la maison avait un vice caché : le vendeur qui sait que sa maison a un vice caché doit en informer l'acheteur.

- Il a fait une fausse déclaration, volontairement ou pas.

- Le vendeur est aussi le constructeur. Dans ce cas, la nouvelle maison que vous achetez doit être en bon état.


ATTENTION : Parfois, le contrat d'achat peut mentionner qu'en tant qu'acheteur, vous êtes responsable des vices cachés.

Avant d'agir, consultez un avocat pour obtenir des conseils juridiques. Dans notre prochaine section « Répertoire de juristes d'expression française » (à paraître en avril 2020), vous pourrez trouver un avocat près de chez vous.

 

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