Agressions sexuelles : projet d'obliger les juges canadiens à suivre une formation

11 février 2020

Lors de sa conférence de presse mardi dernier, David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a tenu à rappeler qu'il est essentiel que les juges qui traitent ces affaires soient équipés pour prendre des décisions équitables et appropriées, à l'abri des stéréotypes nuisibles et des notions archaïques qui, par le passé, ont ébranlé la confiance des Canadiens dans notre système juridique.

Ce projet de loi C-5 fait donc suite au projet de loi C-337 déposé en février 2017 par la leader intérimaire de l'opposition officielle d'alors à la Chambres des communes, la conservatrice Rona Ambrose, qui voulait une plus grande transparence de la part des juges qui rendaient des décisions dans des affaires d'agression sexuelle. Une allusion à peine voilée au cas du juge albertain Robin Camp, poussé à la démisison en mars 2017 par le Conseil canadien de la magistrature, pour avoir reproché à une présumée victime de viol de ne pas avoir « serré les genoux ». Ce projet de loi C-337 était mort dans l'oeuf suite aux élections fédérales.

Formation continue sur le sujet

Encore à l'état de projet, cette loi rendrait  obligatoire pour tous les candidats à la magistrature des cours supérieures provinciales de s'engager à suivre une formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles, a déclaré David Lametti mardi dernier.

Cette loi permettrait également à tous les juges nommés par le fédéral de suivre tout au long de leur carrière une formation continue sur le sujet pour qu'ils aient une compréhension complète et holistique de la nature complexe des agressions sexuelles et des mythes qui les entourent, trop souvent, a poursuivi le ministre Lametti.

 

 

 

 

 

 

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