Covid-19: tous les palais de justice de Terre-Neuve et du Labrador sont fermés au public aujourd'hui

17 mars 2020

 

Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador

La Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador suit de près les développements concernant COVID-19. La sécurité et le bien-être des clients, du public, du personnel, des juges et des autres parties prenantes sont de la plus haute importance pour la Cour.

C'est pourquoi tous les procès et les comparutions sont suspendus ce mardi 17 mars 2020, sauf lorsque l'accusé est actuellement en détention, auquel cas les procès, les audiences de mise en liberté sous caution et les affaires urgentes seront entendus.

Une nouvelle mise à jour concernant les procédures futures de la Cour provinciale sera publiée avant la fermeture des bureaux aujourd'hui.

 

Cour suprême et Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador 

Les informations suivantes sont publiées à la demande de Raymond Whalen, juge en chef de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, et de Deborah Fry, juge en chef de la Cour d'appel :

La Cour suprême et la Cour d'appel suivent de près les développements concernant COVID-19. La sécurité et le bien-être du public, du personnel, des juges et des autres parties prenantes sont de la plus haute importance pour la Cour.

Suite aux récentes annonces et directives de santé publique du gouvernement fédéral et provincial, la Cour suprême et la Cour d'appel seront fermées au public les 17 et 18 mars, à l'exception des avocats, des parties, des témoins et des personnes directement impliquées dans les affaires judiciaires prévues pour ces jours-là.

Toute personne ayant voyagé à l'étranger au cours des 14 derniers jours, ou présentant des symptômes de la COVID-19, ne doit pas se présenter au palais de justice. Il faut plutôt appeler le tribunal local pour obtenir des instructions.

Une nouvelle mise à jour sur l'accès au tribunal, les dépôts au tribunal et les affaires qui doivent être entendues après le 18 mars sera fournie d'ici la fin de la journée du mercredi 18 mars.

 

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