Retour en France : nouvelles attestations obligatoires depuis le 8 avril 2020

Que ce soit pour un transit ou pour une entrée pure et simple, des attestations de déplacement international dérogatoires vers la France métropolitaine et l'Outre-Mer sont obligatoires depuis le 8 avril 2020.

Chacune de ces attestations doit être présentée pour toutes liaisons aériennes, maritimes, terrestres, ou ferroviaires avec les pièces justificatives requises.

Depuis le Canada vers la France métropolitaine :

Les ressortissant de nationalité française ainsi que leur conjoints et enfants n'ont pas de conditions particulières à remplir mais doivent obligatoirement remplir cette attestation.

Les ressortissants de pays tiers ou les ressortissants de l'Union européenne et assimilés doivent quant à eux, remplir cette attestation mais aussi pouvoir justifier d'une des conditions suivantes :

    - avoir leur résidence principale en France ainsi que conjoints et enfants,
    - personnes en transit pour rejoindre leur pays d'origine,
    - professionnels de santé aux fin de lutter contre le covid-19,
    - transporteur de marchandises y compris marin,
    - équipage des vols passagers et cargo rejoignant sa base de départ,
    - personnel de mission diplomatique ou d'organisation internationale,
    - travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres.

 

Depuis le Canada vers une collectivité d'Outre-mer française (telle que Saint-Pierre-et-Miquelon) :

Les ressortissant de nationalité française doivent justifier qu'ils résident dans la collectivité rejointe, ainsi que leur conjoints et enfants, et doivent obligatoirement remplir cette attestation.

Les ressortissants de pays tiers ou les ressortissants de l'Union européenne et assimilés doivent quant à eux, remplir cette attestation mais aussi pouvoir justifier d'une des conditions suivantes :

    - avoir leur résidence dans la collectivité dans laquelle ils se rendent,
    - personnes en transit rejoignant leur pays d'origine,
    - professionnels de santé aux fin de lutter contre le covid-19,
    - transporteur de marchandises y compris marin,
     -équipages et professionnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ,
    - personnel de mission diplomatique ou d'organisation internationale,
    - Ressortissant de Sint-Marteen souhaitant entrer à Saint-Martin depuis la partie néerlandaise de l'île.

Particulièrement, en plus, à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Les vols au départ d'Halifax et de Saint-Jean de Terre-Neuve restent suspendus jusqu'à nouvel ordre, à l'exception des retours d'EVASAN. 

De plus, à l'occasion de l'arrivée, le 19 avril, du vol en provenance de Montréal, le dispositif spécifique qui avait été mis en place le dimanche 5 avril reconduit.

• La capacité du vol en nombre de sièges sera volontairement restreinte ; les arrivants comme le personnel navigant seront équipés de masques chirurgicaux depuis leur départ à Montréal.

• Toutes les personnes arrivant de ce vol, à l'exception des personnels navigants, seront placées en situation de quatorzaine stricte pendant une période de quatorze jours. Le contrôle de ces mises en quatorzaine fera l'objet de vérifications renforcées de la part des forces de l'ordre.

• Toute personne qui ne sera pas en mesure de justifier qu'il dispose d'un logement autonome sera systématiquement orientée vers un hébergement en structure hôtelière où elle effectuera l'intégralité de sa quatorzaine.

• L'accès à l'aérogare sera interdit à toute personne extérieure. Un bus spécialement affrété amènera les personnes devant effectuer leur quatrozaine en structure hôtelière jusqu'à leur lieu d'hébergement.

 

 

 

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