Covid-19: la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador prévoit rouvrir tous ses bureaux au public le 8 septembre 2020

19 août 2020

Depuis le 2 juillet, si les audiences en personne avaient repris en partie, les autres services de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador demeuraient restreints d'accès pour le grand public.

Depuis le 4 août, les différents services de registraires (à l'exception de ceux de la division générale et de celle de la famille de St. Jean de Terre-Neuve) ont rouvert leurs portes au public.

En raison du grand nombre de personnes qui se présentent aux guichets des registraires de la Division générale et de la Division de la famille de St. John's, l'accès à ces centres se fera par contre uniquement sur rendez-vous. De plus amples informations concernant la prise de rendez-vous seront fournies avant la réouverture des registres dans ces centres le 8 septembre 2020.

Les procès avec juge et jury sont prévus reprendre quant à eux le 14 septembre 2020.

Toutes les dates susmentionnées dépendent évidemment de la mise en place des mesures sanitaires en conformité avec les mesures de sécurité publique. Par conséquent, tout retard dans l'établissement de ces mesures entraînera un report des dates mentionnées ci-dessus. La Cour fournira des mises à jour en temps utile si ces dates doivent être modifiées.

RAPPEL: Depuis le 24 août 2020, le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes fréquentant un espace public clos; et les locaux publics de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en font partie.

Par ailleurs, depuis le 8 juin 2020 la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a repris à sa procédure normale de dépôt des documents judiciaires. Cela signifie que la Cour n'accepte plus les documents envoyés par courrier électronique pour dépôt.

Les avocats et les parties doivent donc déposer des copies papier des documents auprès de la Cour par courrier ou en personne (que ce soit en déposant les documents dans l'une des boîtes de dépôt situées dans tous les centres judiciaires ou au comptoir du greffe lors de leur réouverture, voire ci-dessus).

Le dépôt électronique sera toujours autorisé via le portail de dépôt électronique des successions.

Bien que la Cour reconnaisse les avantages évidents d'étendre le dépôt électronique à tous types de documents légaux, la Cour ne dispose pas actuellement d'un système de gestion életronique de documents électroniques qui lui permette de supporter le volume de stockage requis. La Cour continuera toutefois à rechercher des solutions pour généraliser le dépôt électronique à l'avenir.

Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la mise à jour des directives de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador en vue de la réouverture (en anglais seulement)

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