Les audiences relatives aux infractions routières prévues en octobre 2020 à St. Jean de Terre-Neuve sont reportées
Publié le 30 septembre 2020
Les affaires liées aux infractions routières, y compris celles relatives à la Loi sur les contraventions, prévues pour le mois d'octobre 2020 à St. John's ne seront pas entendues pour le moment. Les parties dont les affaires sont prévues recevront une notification écrite de la
nouvelle date de comparution devant la Cour. Vous pouvez également consulter le site Web de la Cour pour connaître la nouvelle date à l'adresse suivante : https://docket.court.nl.ca. Les demandes de renseignements peuvent être adressées au bureau de la Cour provinciale de
St. John's en composant le 709-729-1004.
Source : Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador
