Webinaire : « L'adoption des documents constitutionnels en français »

2 novembre 2020

L'égalité du français et de l'anglais a été inscrite pour toujours dans la Constitution du Canada au moment de l'adoption de l'article 16 de la Loi constitutionnelle qui, bien entendue, est rédigée dans les deux langues officielles (cliquez ici pour lire une version de de la constitution du Canada).

Pourtant bien d'autres textes constitutionnels fondamentaux adoptés à Westminster pour le compte du Canada, dont le Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (1870), les Conditions d'adhésion de la Colombie-Britannique (1871), les Conditions de l'adhésion de l'Îledu-Prince-Édouard (1973), le Statut de Westminster (1931) et la Loi sur Terre-Neuve (1949) bien qu'ils aient été traduits en français en 1990, ne sont toujours pas intégrés en français dans la version française de la Constitution du Canada.

Pour en savoir plus sur les documents constitutionnels en français, Maître François Larocque, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, et Maître Darius Bossé, avocat chez Juristes Power Law, donneront donc un webinaire qui portera sur l'adoption des documents constitutionnels en français le mercredi 4 novembre 2020 à 12 h (Heure de l'Atlantique), soit à 12h30, heure de Terre-Neuve. Ce webinaire est organisé par l'AJEFNB, partenaire du Réseau Justice en français de Terre-Neuve-et-Labrador.

Inscription obligatoire

 

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