Journée internationale des droits de la personne : le Canada a déposé la semaine dernière un projet de loi sur les droits des peuples autochtones
Publié le 10 décembre 2020
C'est l'occasion de souligner que la semaine dernière a été déposé au parlement canadien le projet de loi C15 pour la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Ce projet de loi est censé débuter le processus d'alignement de la législation canadienne sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Il doit ainsi permettre d'élaborer un plan d'action afin d'atteindre les objectifs de la Déclaration. Si le projet est adopté, le plan d'action devra être déposé le plus tôt possible et au plus tard trois ans après l'adoption et chaque année, un compte rendu des progrès devra être fait au Parlement.
La Déclaration est un cadre qui affirme les droits des peuples autochtones à la langue, à la culture, à l'autodétermination et aux terres traditionnelles. Il établit également des normes minimales pour la survie et le bien-être des peuples autochtones, selon l'ONU.
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