4 conseils juridiques pour les fêtes de fin d'année
Publié le 14 décembre 2020
À Terre-Neuve-et-Labrador, sauf surprise de dernière minute (nous en avons eu quelques unes ces derniers mois), il sera a priori possible de faire quelques fêtes de fin d'année, sous conditions et en cercles restreints. Mais connaissez-vous vraiment vos responsabilités vis à vis de vos convives?
Le Réseau Justice en français, en partenariat avec le site pancanadien d'information juridique Cliquez Justice.ca, fait le point:
1) Si vous organisez une fête entre amis chez vous.
Si vous avez servi de l'alcool à vos invités, que vous savez qu'ils sont en état d'ébriété et que vous savez qu'ils quittent chez vous au volant de leurs voitures, vous pourriez être tenu responsable s'ils blessent quelqu'un dans un accident de la route. Plus d'informations à lire ici (lien externe vers Cliquez Justice)
2) Si une fête est organisée ailleurs que chez vous par un autre organisateur (employeur ou autre) que vous:
Si l'organisateur de la fête a servi (ou fait servir) de l'alcool à une personne, et qu'il sait que cette personne est en état d'ébriété et n'essaie pas de l'empêcher quitter la fête en conduisant, il pourrait être tenu responsable du comportement de cette personne. Plus d'informations à lire ici (lien externe vers Cliquez Justice)
3) Vous êtes propriétaire d'un restaurant qui sert de l'alcool:
Si un(e) client(e) ayant des facultés affaiblies quitte votre restaurant en disant qu'il ou elle va prendre sa voiture, vous pouvez peut être tenu responsable des conséquences de la conduite en état d'ébriété de cette personne. Plus d'informations à lire ici (lien externe vers Cliquez Justice)
4) Votre enfant a 16 ans et veut organiser une fête de Noël pour ses amis:
Si vous donnez la permission à votre enfant et à ses amis mineurs de faire la fête chez vous et que vous savez qu'ils consomment de l'alcool, vous pouvez être tenu responsable en cas d'accident. Votre responsabilité pourrait être encore plus grande si vous leur achetez ou que vous leur fournissez de l'alcool. Plus d'informations à lire ici (lien externe vers Cliquez Justice)
-----------------------------------------------------
4 conseils pour une fête de fin d'année réussie :
1- Prévoyez à l'avance des options pour vous assurer que vos invités se rendent chez eux en toute sécurité ou offrez-leur de rester sur place pour dormir.
2- Offrez la possibilité à vos invités d'avoir des boissons non alcoolisées et de la nourriture.
3- Soyez un hôte responsable et ne consommez pas, ou très peu d'alcool.
4- Ne servez pas d'alcool à un(e) invité(e) qui est déjà en état d'ébriété.
-----------------------------------------------------
ATTENTION
Consommer des substances comme de l'alcool, du cannabis et même des médicaments peuvent réduire votre capacité de conduire. Conduire avec des facultés affaiblies est un crime (lien externe vers Cliquez Justice)!
Source : Partys du temps des fêtes : 5 choses à savoir sur la responsabilité des hôtes (Cliquez justice.ca)
