3 nouveaux manuels gratuits à destination aux personnes se présentant seules en Cour
Publié le 5 mai 2021
Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) s'est engagé à favoriser l'accès à la justice et un traitement égal pour tous devant la loi. Dans cette perspective, cet organisme composé de 40 juges en chef et les juges en chef associés ou adjoints des provinces et territoire du Canada travaillant sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême du Canada, le très honorable Richard Wagner, vient de publier trois nouveaux manuels à l'intention des parties non représentées par un(e) avocat(e).
Qu'il s'agisse des procédures civiles, criminelles ou familiales, l'objectif commun de ces manuels est d'aider les personnes non représentées par un(e) avocat(e) à mieux se préparer aux procédures judiciaires. Ces manuels se veulent aussi fournir aux juges des outils qu'ils peuvent recommander à ces personnes pour faciliter le processus dans de telles circonstances.
- Télécharger le Manuel de droit civil (121 pages)
- Télécharger le Manuel de droit pénal (141 pages)
- Télécharger le Manuel de droit de la famille (188 pages)
