3 chasseurs de la côte ouest de Terre-Neuve, condamnés à 15,000 dollars d'amende pour détention de mouettes tridactyles

20 juillet 2021

Le 24 juin 2021, P. L., B. D. et B. D., de François, à Terre-Neuve-et-Labrador, ont été condamnés à payer chacun 5,000 dollars après avoir plaidé coupable le 10 mai 2021 à une accusation chacun en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs devant la Cour provinciale de Stephenville, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les trois chasseurs ont été inculpés pour possession d'oiseaux migrateurs sans l'autorisation nécessaire. La totalité des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada. En plus des amendes, il est interdit aux trois individus de demander, d'utiliser ou de posséder un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour une période d'un an.

Le 10 décembre 2020, des agents des pêches de Pêches et Océans Canada ont procédé à l'inspection d'un bateau près de François, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les agents ont observé trois individus à bord du bateau en possession d'une carabine, de quatre fusils de chasse et d'un sac contenant six mouettes tridactyles. Il s'agit d'oiseaux protégés, et non de gibier, et il est donc interdit de les posséder ou de les chasser, sauf en vertu d'un droit autochtone ou d'un droit issu d'un traité, d'une autorité légale. Aucun d'entre eux n'avait de permis lui permettant de posséder légalement ces oiseaux. L'affaire a été confiée aux agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada pour enquête. À l'issue de l'enquête, les trois individus ont été accusés d'avoir contrevenu à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Source: Environnement et Changement climatique Canada

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