Le port du masque continue d'être obligatoire dans les palais de justice de Terre-Neuve-et-Labrador

10 août 2021

À compter du 10 août 2021, la médecin hygiéniste en chef (MHC), Dre Janice Fitzgerald, a levé l'ordonnance de mesures spéciales émise le 24 août 2020, qui exigeait le port de masques non médicaux dans les lieux publics intérieurs. Malgré cela, la MHC a précisé que le port de masques est toujours fortement recommandé dans certaines circonstances, notamment lorsqu'il est impossible de maintenir une distance physique.

Conformément à la recommandation de la MHC et compte tenu du fait que des personnes peuvent être tenues de se rendre dans un palais de justice, la Cour provinciale, la Cour suprême ainsi que la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador continuera d'exiger que toutes les personnes qui se rendent dans un palais de justice portent un masque non médical lorsqu'elles se trouvent dans les zones publiques du palais de justice, y compris lorsqu'elles entrent dans une salle d'audience. Lorsque les personnes sont assises dans la salle d'audience, le juge qui préside peut, à sa discrétion, permettre aux personnes de retirer leur masque.

Cette exigence ne s'applique pas aux enfants de moins de cinq ans ou aux personnes qui ne sont pas en mesure de porter un couvre-visage en raison de un problème de santé. Si vous vous présentez à un palais de justice sans masque, un masque jetable vous sera fourni ainsi que des instructions sur la manière d'utiliser le masque correctement et en toute sécurité.

Source : Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador (Law Society of NL), traduction FFTNL

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux déclarations de la Cour suprême (PDF, en anglais) et de la Cour provinciale (PDF, en anglais).

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