L'instauration d'une taxe de 20 cents par litre de boisson sucrée a été proposée hier par le gouvernement provincial

20 octobre 2021

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a déposé hier à la Chambre d'assemblée un projet de loi visant à modifier la Loi sur l'administration des recettes (la Revenue Administration Act, en anglais seulement) concernant les boissons sucrées.

Si la loi est adoptée, à compter du 1er septembre 2022, un taux de 0,20 $ par litre sera perçu au niveau du commerce de gros. Ce modèle est similaire à celui utilisé actuellement pour les taxes provinciales sur l'essence et le tabac. La taxe sur les cigarettes, par exemple, a été mise à jour le 23 juin dernier à 32,5 cents par cigarette et à 56 cents par gramme de tabac, quand celui est vendu autrement qu'en cigarette.

Par l'éventuelle modification de la loi, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador espère réduire les demandes futures sur le système de soins de santé en réduisant la consommation de sucres excessifs associés à certaines maladies chroniques, comme le diabète lié au sucre.

En l'état actuel, cette nouvelle taxe :

  • s'appliquerait aux boissons contenant des sucres ajoutés, notamment :
    - Les boissons gazeuses ordinaires,
    - Les jus de fruits aromatisés,
    - Les boissons pour sportifs et les boissons énergisantes,
    - les laits frappés et les boissons au café préemballés, et
    - Les mélanges concentrés, tels que les jus concentrés congelés, les poudres aromatisées et les sirops.
  • ne s'appliquerait pas aux boissons suivantes :
    - Les boissons sucrées avec des édulcorants non caloriques (c'est-à-dire que les boissons de régime ne sont pas taxables étant donné qu'elles ne contiennent pas de sucre ajouté),
    - Les jus de fruits et/ou de légumes 100 % naturels,
    - L'alcool et les boissons alcoolisées,
    - Boissons médicales ou thérapeutiques, telles que les préparations pour nourrissons et les boissons nutritionnelles de remplacement de repas,
    - Lait et laits végétaux enrichis et boissons à base de yaourt,
    - Ingrédients principalement destinés à être utilisés pour la cuisson ou la préparation des aliments,
    - Les boissons préparées pour le consommateur sur le lieu de vente, telles que les boissons à base de thé et de café,
    - Les boissons emballées dans des contenants de moins de 75 ml, ou
    - Les boissons apportées dans la province par un consommateur en une quantité totale inférieure à 5 litres.

Bien que Terre-Neuve-et-Labrador soit la première province canadienne à cibler spécifiquement les boissons sucrées, plus de 50 juridictions dans le monde l'ont fait pour améliorer les résultats en matière de santé.

Source : communiqué de presse du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement, traduction FFTNL)

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