La Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador est fermée au public en raison d'une inondation importante

20 octobre 2021

La Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador est fermée depuis vendredi 15 octobre 2021 en raison d'une grave inondation survenue dans l'édifice de la Cour. Une entreprise d'assainissement est actuellement sur place pour évaluer les dommages.

Le bureau du registraire sera accessible par téléphone (709-729-0066) et par courriel (coaregistry@appeal.court.nl.ca), mais il ne sera pas ouvert aux visites du grand public.

Les documents et matériels destinés à la Cour peuvent être déposés temporairement dans une boîte de dépôt de la Cour d'appel située à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Division générale (309, rue Duckworth à Saint-Jean de Terre-Neuve).

Toutes les affaires devant être entendues par la Cour d'appel seront entendues dans une salle d'audience de la Cour suprême, Division générale, jusqu'à nouvel ordre.

Le bureau du registraire communiquera avec les parties dont les audiences sont prévues en octobre et en novembre pour leur fournir de plus amples renseignements.

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