Donnez votre avis sur la Loi électorale à Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au 31 janvier 2022

21 décembre 2021

Elle fête son trentième anniversaire : la Loi électorale qui régit les règles de scrutin, de dépôt de candidatures, etc. à Terre-Neuve-et-Labrador date en effet de 1991. Le gouvernement souhaite la mettre à jour et l'améliorer.

Le processus électoral à Terre-Neuve-et-Labrador est administré en vertu de la Loi électorale de 1991 (en anglais seulement). Cette loi définit les paramètres selon lesquels une élection provinciale peut être organisée. La loi a maintenant 30 ans et doit être mise à jour. La pandémie de COVID-19 a souligné ce point, mettant en lumière les problèmes potentiels du processus de vote décrit dans la loi.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique souhaite examiner la Loi afin de trouver des moyens de la mettre à jour. Il souhaite ainsi connaître votre expérience lors de la dernière élection et vos idées sur la façon dont la loi pourrait être améliorée. Cette information aidera le gouvenremnt provincial à moderniser la Loi électorale de 1991 et à faire du vote un processus plus accessible pour tous.Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 31 janvier 2022.

Remplir le questionnaire

(connexion obligatoire)

Il devrait vous falloir environ 10 minutes pour remplir ce questionnaire composé de 9 questions.

Si vous avez des questions concernant ce questionnaire ou si vous avez besoin d'un format alternatif, veuillez contacter Nicole Porter (NicolePorter-at-gov.nl.ca, remplacer le ''-at-'' par ''@'' ou en appelant le 709-729-1336).

Si vous préférez y participer par une contribution écrite, veuillez préparer une lettre/soumission et l'envoyer avant le lundi 31 janvier 2022 à :

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
Quatrième étage, bloc Est, édifice de la Confédération
C.P. 8700
St. John's, NL A1B 4J6

Télécopieur : 709-729-3949
Courriel : justice-at-gov.nl.ca, remplacer le ''-at-'' par ''@''


Suivez-nous


Abonnez-vous à notre bulletin électronique
Suivez-nous sur Facebook
Suivez Nos actualités