Les demandes de licences de bingo sans but lucratif peuvent désormais se faire en ligne
Publié le 4 janvier 2022
C'est un nouveau service qui va faciliter l'organisation de bingo sans but lucratif, en particulier pour les organismes francophones de Terre-Neuve-et-Labrador.
Depuis le 30 décembre 2021, après avoir accepté que vos renseignements soient recueillis par Service NL conformément à l'article 61(c) de la Loi de 2015 sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP, 2015) ainsi qu'en vertu de l'autorité du Règlement sur les licences de loterie conformément à l'article 207 du Code criminel du Canada, vous pouvez déposer une demande de licence pour organiser un bingo sans but lucratif (soit à des fins caritatives ou religieuses).
Vos renseignements seront utilisés aux fins de l'émission de licences de loterie et ne seront pas utilisés à d'autres fins, à moins d'être autorisés en vertu de la LAIPVP, 2015. En vertu de la Loi de 2015 sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les renseignements personnels sont protégés par l'article 64 (1) et vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels détenus par le ministère, et de demander la correction de vos renseignements personnels s'il y a eu erreur ou omission.
Demande de licence de bingo sans but lucratif
(en anglais seulement)
Toute question ou tout commentaire peut être adressé au directeur de la consommation au (709) 729-2660 ou par courriel à consumeraffairs[at]gov.nl.ca (remplacer [a] par @) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h, heure de Terre-Neuve, 9 heures à 16 h 30, heure du Labrador.
Source : tweet de Service NL
