Donnez votre avis sur la Loi sur l'accessibilité à Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'au 31 janvier 2022
Publié le 7 janvier 2022
La loi sur l'accessibilité des bâtiments (la Buildings Accessibility Act, en anglais seulement) est entrée en vigueur en 1981. Cette loi a pour objet de permettre aux personnes souffrant d'un handicap physique ou sensoriel d'accéder aux bâtiments publics, aux immeubles d'habitation, aux hôtels et aux liaisons entre bâtiments, et d'assurer le respect des normes d'accessibilité aux bâtiments.
La loi n'a pas subi de modifications importantes depuis sa promulgation. En 2018, le conseil consultatif sur l'accessibilité des bâtiments (Buildings Accessibility Advisory Board - BAAB), créé en vertu de la loi, a été chargé de procéder à un examen. Les recommandations du conseil ont été reçues en juillet 2021 et peuvent être consultées ici (en anglais seulement).
Le Gouvernement numérique et de Service T.-N.-L. souhaite obtenir des commentaires sur les recommandations du BAAB dans le cadre d'un examen complet visant à renforcer et à moderniser la loi. Les informations qu'il recevra par le biais de ce questionnaire seront examinées, et tous les commentaires seront pris en compte lorsque le gouvernement étudiera les modifications potentielles.
Participez (durée : 15 minutes environ)
Vous pouvez fournir vos commentaires en ligne en remplissant le questionnaire suivant ou en envoyant une soumission écrite par courriel à ChristopherMcGee[at]gov.nl.ca (remplacer [at] par @), ou par la poste à l'adresse suivante :
