Du 31 janvier au 25 février 2022, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador fonctionnera en mode hybride

26 janvier 2022


Pour la période allant du 31 janvier au 25 février 2022, tous les centres judiciaires de la Division générale et de la Division de la famille de la Cour suprême passeront à un modèle hybride de services en personne et virtuels.

Dans le cadre de ce modèle, la Cour recommencera à entendre certaines affaires en personne, tout en continuant à mener la plupart de ses activités de manière virtuelle. Des détails supplémentaires sur les opérations de la Cour suprême pour cette période sont fournis ci-dessous.

Toute affaire qui se déroule en personne se déroulera conformément aux directives Covid-19 publiées par la Cour (en anglais seulement), qui sont continuellement mises à jour.

Procès

Les procès en matière pénale, civile et familiale qui doivent commencer entre le 31 janvier et le 25 février 2022 peuvent se dérouler en personne. Les avocats et les parties sont toutefois encouragés à identifier les procès qui pourraient être menés virtuellement ou à identifier les participants aux procès qui pourraient comparaître à distance. Si tel est le cas, et avec l'approbation du juge qui préside, les membres du personnel de la Cour contacteront les parties pour prendre les dispositions nécessaires au déroulement du procès.

Audiences

Toutes les audiences qui doivent être entendues virtuellement auront lieu. Les audiences qui doivent être entendues en personne peuvent avoir lieu, mais chacune d'entre elles sera évaluée par les membres du personnel de la Cour, en consultation avec le pouvoir judiciaire, afin de déterminer si elle peut être entendue virtuellement ou si un ou plusieurs participants peuvent comparaître à distance. Si tel est le cas, et avec l'approbation du juge qui préside l'audience, les membres du personnel de la Cour contacteront les parties afin de prendre des dispositions pour le déroulement de l'audience.

Aucune nouvelle audience en personne ne sera programmée pendant cette période, sauf en cas d'urgence. Les affaires urgentes sont les suivantes :
Procédures pénales - audiences de mise en liberté sous caution, demandes de révision de la mise en liberté sous caution lorsque l'accusé est en détention, et révisions de la détention.
Procédures familiales - demandes de mesures urgentes relatives à la sécurité d'un enfant ou d'un parent ; demandes relatives à des décisions médicales ou au déplacement injustifié d'un enfant ; demandes visant à préserver des biens ou des actifs ; mandats en vertu de la Loi sur l'enfance, la jeunesse et la famille ; et nouvelles demandes en vertu de la Loi sur la protection des adultes.
D'autres questions qu'un juge juge juge urgentes peuvent également être traitées en personne.

Conférences

Les conférences se poursuivront virtuellement.

Dépôt et traitement des documents

Les palais de justice de la Cour suprême resteront ouverts pendant les semaines du 31 janvier au 25 février 2022. Toutes les personnes sont encouragées à utiliser les boîtes de dépôt situées à l'avant des palais de justice pour déposer et récupérer des documents sans contact. Les boîtes de dépôt et les centres de courrier sont accessibles pendant les heures d'ouverture normales de la Cour. Les documents déposés dans les boîtes de dépôt moins d'une heure avant l'heure de fermeture normale de la Cour seront horodatés comme reçus le jour ouvrable suivant.

Au besoin, les personnes peuvent se présenter au comptoir du greffe pour une signification en personne. Dans les palais de justice de St. John's, Division générale et Division de la famille, les personnes doivent prendre un rendez-vous en utilisant le système de planification en ligne (veuillez noter qu'un service urgent en personne peut être fourni en l'absence de rendez-vous).

Veuillez également noter ce qui suit :

Les dépôts par courriel ne seront pas acceptés (à l'exception des dépôts par courriel autorisés conformément à la note de pratique P.N. 2020-03).
Pour les documents déposés dans une boîte de dépôt, les droits de dépôt doivent être payés de l'une des manières suivantes : (1) la partie déposante peut inclure un chèque joint au document déposé ; ou (2) la partie déposante peut fournir le nom et le numéro d'une personne à contacter avec le document afin que la Cour puisse traiter un paiement par carte de crédit par téléphone.
Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site web de la Cour.
Les délais de traitement peuvent être retardés en raison de la réduction des effectifs.
CONTACTER LA COUR

Si vous souhaitez obtenir une audience urgente ou si vous avez des questions sur votre prochaine comparution, ou si vous avez besoin d'une autre assistance de manière urgente, veuillez contacter le greffe concerné en utilisant les coordonnées figurant dans l'avis.

ACCÈS DU PUBLIC ET DES MÉDIAS AUX PROCÈS ET AUDIENCES VIRTUELS

La Cour continuera de faciliter la participation virtuelle des membres des médias et du public aux procès et audiences virtuels. Pour savoir quelles affaires sont en cours et à quel moment, veuillez consulter le rôle de la Cour affiché sur le site Web de la Cour.

Pour plus de détails sur la façon d'assister à un procès ou une audience virtuelle, veuillez consulter les lignes directrices Covid-19 de la Cour suprême (en anglais seulement).

MISES À JOUR

La Cour suprême continuera de suivre la situation de Covid-19 dans toute la province afin de déterminer si d'autres modifications des opérations sont nécessaires. Veuillez continuer à consulter le site de la Cour (en anglais seulement).

Source : AVIS À LA PROFESSION ET AU GRAND PUBLIC (COUR SUPRÊME DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR), traduction FFTNL

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