17 jugements parmi les plus importants à Terre-Neuve-et-Labrador en matière de droit criminel et droit de la famille désormais accessibles en français

23 février 2022

Fruit d'une collaboration constante depuis 2019 entre le Réseau Justice en français de Terre-Neuve-et-Labrador et le Centre de traduction et de terminologie juridique de Moncton, 17 jugements parmi les plus importants de la province rendus entre 2009 et 2019 en matière de droit criminel et de droit de la famille sont désormais disponibles en français.

Comparer côte à côte la traduction française avec la décision originale en anglais permet d'en apprendre beaucoup sur la manière dont sont rendues les décisions de justice dans la province:

B.O.2 (R. c.)2010 NLCA 19

Baker c. Harmina2018 NLCA 15

Briand et Matthews (no 3) (R. c.)2010 NLCA 67

Butler (R. c.)2019 NLCA 21

Cluney (R. c.)2013 NLCA 46

Décision relative à l'article 487.02 du Code criminel2019 NLCA 6

Druken (R. c.)2006 NLCA 67

Duffy c. Duffy2009 NLCA 48

Green c. Green2005 NLCA 29

Hutchings (R. c.)2012 NLCA 2

Kent c. Kent2010 NLCA 53

Lee c. Lee1998 CanLII 18000 (C.A.T.-N.-L.)

M.K. et R.P. c. Terre-Neuve-et-Labrador (Services à l'enfance et à la jeunesse)2018 NLCA 34

Pumphrey c. Pumphrey1997 CanLII 14695 (C.A.T.-N.-L.)

Snelgrove (R. c.)2018 NLCA 59

T.R. c. Newfoundland and Labrador (Child, Youth and Family Services)2014 NLCA 19

Waterman c. Waterman1995 CanLII 9852 (C.A.T.-N.-L.)

 Source : Jurisprudence canadienne (Terre-Neuve-et-Labrador), CTTJ

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