Démarche à effectuer avant d'acheter une embarcation de plaisance d'occasion
Publié le 11 avril 2022
Depuis 1982, les fabricants de bateaux canadiens et américains doivent, en vertu de la loi, apposer un numéro de série sur chaque coque d'embarcation. De même la loi exige qu'un permis soit octroyé à tous les bateaux dont la puissance du moteur est équivalente ou supérieure à 10 hp.
Vous pouvez facilement vérifier en ligne auprès du Centre d'information de la police canadienne si ce numéro de série correspond à une embarcation déclarée volée. Vous pouvez faire la même démarche pour les moteurs de bateaux.
Source: Tweet de Transports Canada
