Webinaire : les droits linguistiques en matière de procédure pénale

6 mai 2022

Le Service des poursuites de la Couronne de l'Alberta (ACPS) offre à toute la communauté juridique du Canada, dont celle de Terre-Neuve-et-Labrador, l'occasion de faire le point sur les droits linguistiques en matière de procédure pénale.
 
Les droits linguistiques sont en effet peut-être l'aspect le plus fondamental de la procédure pénale auquel on pense le moins. Le fait de ne pas tenir compte du droit de l'accusé(e) à un procès dans la langue de son choix peut pourtant avoir des conséquences dévastatrices pour l'administration de la justice.

Joignez-vous à nous à 15h30 (heure de Terre-Neuve), à 15h dans la plupart du Labrador ce vendredi 6 mai 2020 pour découvrir pourquoi et ce qu'il possible de faire dans votre profession pour vous assurer que votre pratique est conforme au Code criminel et aux directives de la Cour suprême du Canada.

Participer au webinaire (Webex)


PANEL :
- Morgan McClelland, procureur de la Couronne, Service des poursuites de la Couronne de l'Alberta
- Kim Arial, avocat de la défense
- Caroline Magnan, Professeure de droit, directrice du Programme pan canadien de Common Law en Français - Université d'Ottawa
- Julie Laliberté, Avocat-conseil des services en français et interprètes, Cour du Banc de la Reine de l'Alberta

PRÉCISIONS :
- le webinaire sera en anglais
- ouvert à tous les membres du système de justice pénale du Canada, y compris les juges, les procureurs et le personnel, les avocats de la défense, les assistants juridiques, le personnel des tribunaux, les interprètes, les étudiants en droit et toute autre personne participant à l'administration de la justice au Canada.
- ce séminaire sera enregistré (sauf pour les questions et réponses)
- gratuit ; aucune inscription requise
- des questions ? Veuillez contacter Cara Schlenker, conseillère en éducation, ACPS, à cara.schlenker@gov.ab.ca.
 


 
Numéro du webinaire :
2425 189 7340
 
Mot de passe du webinaire :
XSwTBFeP334 (97982337 depuis les téléphones)
 
S'inscrire par téléphone
+1-780-392-9152 EDMONTON LOCAL
+1-855-699-3239 CANADA/US TOLL FREE
 
Code d'accès : 242 518 97340

Suivez-nous


Abonnez-vous à notre bulletin électronique
Suivez-nous sur Facebook
Suivez Nos actualités