Le rapport sur la consultation publique concernant la Loi sur la santé et la protection des animaux à Terre-Neuve-et-Labrador vient d'être rendu public
Publié le 18 janvier 2023
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est actuellement en train de procéder à l'examen de la Loi sur la santé et la protection des animaux (LSPA) (l'Animal Health and Protection Act, AHPA, en anglais seulement) afin de s'assurer que la législation continue de refléter les normes les plus élevées possibles en matière de bien-être animal.
Cette loi a été promulguée en 2012 et est considérée comme l'une des lois les plus progressistes du pays en matière de cruauté envers les animaux.
Outre les dispositions relatives à la cruauté envers les animaux du Code criminel du Canada, la LSPA constitue la base de la législation actuelle sur la protection des animaux à Terre-Neuve-et-Labrador.
La LPA et ses règlements visent à garantir que tous les animaux visés par la Loi sont protégés et traités humainement. Cela comprend des normes de soins et des interdictions de causer ou de permettre qu'un animal soit en détresse. en détresse.
Une consultation publique menée du 19 avril 2022 au 29 mai 2022 avait eu lieu. En voici le rapport (en anglais seulement) qui vient d'être publié :
Source : engageNL, traduction FFTNL
