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La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador accepte désormais les prises de rendez-vous individuels: dossier en cours, premières étapes d'une procédure judiciaire, succession, droit de la famille... Vous pouvez désormais prendre rendez-vous vous-même.
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Depuis le 3 juillet 2020, pour venir à Terre-Neuve-et-Labrador, les visiteurs résidents permanents de l'une des provinces de l'Atlantique doivent impérativement présenter deux pièces d'identité délivrées par leur gouvernement de résidence.
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Appel à projets La 69ième édition du Concours artistique et littéraire est actuellement ouverte pour les catégories junior et sénior. Lors des éditions précédentes, les artistes francophones et francophiles de TNL ont remporté des prix !!
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Entre le circuit de Bay D'Espoir, Stephenville et St. Jean de Terre-Neuve, des changements de lieu pour la tenue des audiences de la cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador auront lieu ces prochaines semaines.
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La cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador a fait savoir qu'elle ne pourra pas entendre en octobre 2020 les affaires relatives aux infractions routières. Une nouvelle date de comparution sera notifiée par écrit aux parties concernées.
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