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Le temps des envois de documents par courrier électronique directement à la Cour suprême de la province est terminé. Depuis le 8 juin 2020, il faut désormais tout y déposer en version papier, comme avant, faute de moyens de stockage électronique.
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Entrée en vigueur le 1er juillet 2019, la Loi canadienne sur l'accessibilité prévoit faire du Canada un pays qui permet d'ici le 1er janvier 2040 la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences.
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En raison de l'actuelle pandémie de Covid-19 et pour néanmoins commencer à reprogrammer les audiences, la cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador informe le public que toutes les affaires sont reportées de 15 semaines, sauf exceptions.
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