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À partir du 19 mai 2020, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador reprendra, à distance et sous certaines conditions, certains types de comparution.

En réponse à l'urgence de santé publique causée par la pandémie de COVID-19, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a suspendu la sélection des jurés et les procès devant jury jusqu'à nouvel ordre.

De 9 heures à 12 heures, jeudi 14 mai 2020, l'association PLIAN propose des conseils juridiques (jusqu'à 45 mn), gratuits et personnalisés, aux habitants du centre de Terre-Neuve. Inscription obligatoire, places limitées

Depuis hier, les fonctionnements des tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador ont à nouveau changé pour s'adapter à la demande croissante de requêtes en tous genres. Tour d'horizon des diverses modalités de fonctionnement des cours de la province.

En raison de la pandémie de Covid-19, Service NL, l'organisme qui assure la médiation et le règlement des litiges entre les propriétaires et les locataires de logements, a mis en place de nouvelles règles temporaires.

Vous avez jusqu'au 20 avril 2020, soit la date limite officielle de 30 jours , pour formuler vos commentaires sur les modifications proposées aux règlements existants et à la création de nouveaux règlements en vertu de la Loi sur le divorce.

Le 17 avril 1982, la reine Elizabeth II signait la Loi de 1982 sur le Canada, donnant aux citoyennes et citoyens de ce pays le contrôle de leur Constitution et intronisant la Charte des droits et libertés comme loi suprême.

Depuis le 8 avril, des attestations sont désormais nécessaires pour les Français à l'étranger qui souhaitent se rendre en France ou dans un territoire d'Outre-mer comme Saint-Pierre-et-Miquelon.