Bulletin Le Franco TNL 31
Publié le 24 septembre 2021
Publication du bulletin le Franco TNL
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connaître notre région.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a sans doute réalisé au début du mois à Saint-Jean de Terre-Neuve la plus importante saisie de cigarettes de contrebande : 1,56 million de cigarettes.
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Saviez-vous qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, comme ailleurs au Canada, lorsque vous prêtez votre véhicule, vous partagez aussi votre assurance automobile ? Vous pouvez donc prêter votre véhicule, mais faites-le alors en connaissance de cause.
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Avec les nouvelles mesures prises de santé publique de lutte contre la Covid-19, la Commission des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador fait le point sur les droits de la personne par rapport au port du masque et au passeport vaccinal.
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Tous les bureaux et entités du gouvernement, tels que les services publiques et les écoles seront fermés le 30 septembre 2021 pour la Journée nationale de vérité et de réconciliation.
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Suite à l'entrée en vigueur en juin dernier d'une loi fédérale faisant du 30 septembre la Journée nationale de vérité et de réconciliation, l'ensemble des tribunaux de la cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador seront fermés à cette date.
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Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador envisage de modifier la loi sur les courtiers en hypothèques et sollicite jusqu'au 31 octobre 2021 l'avis des personnes travaillant dans le secteur du courtage hypothécaire.
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